1. DEFINITIONS
Les termes employés avec une majuscule auront la signification donnée ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel
• Utilisateur : désigne toute personne qui commande et/ou achète un ou plusieurs Produits sur le Site
• Article : désigne tout article vendu dans la boutique de L'arbre du lac
• Site : signifie le site internet de L'arbre du lac
• Partenaire : désigne le ou les fournisseurs des Articles
• Vendeur : désigne le Partenaire vendeur des Article
• Client : désigne le client final consommateur d’un article commandé sur le Site
• Force majeure : désigne un événement tel qu'une catastrophe naturelle ou un événement politique majeur, qui s'avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation
• Utilisateur : désigne toute personne qui commande et/ou achète un ou plusieurs Produits sur le Site
• Article : désigne tout article vendu dans la boutique de L'arbre du lac
• Site : signifie le site internet de L'arbre du lac
• Partenaire : désigne le ou les fournisseurs des Articles
• Vendeur : désigne le Partenaire vendeur des Article
• Client : désigne le client final consommateur d’un article commandé sur le Site
• Force majeure : désigne un événement tel qu'une catastrophe naturelle ou un événement politique majeur, qui s'avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’Utilisateur achetant un Article sur ce Site reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à lors de ses commandes.
En réservant, l’Utilisateur accepte d’assumer la pleine et entière responsabilité financière y compris, lorsqu’il agit pour le compte d’autres personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont solidairement tenues au paiement des Articles réservés pour leur compte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de communiquer à ces personnes les présentes Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables.
L’achat d’un Article entraine l’entière adhésion de l’Utilisateur en son nom propre et pour son compte, mais également pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces Conditions Générales de Vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
L’Utilisateur est informé que sont également applicables à la fourniture des Articles, selon des modalités identiques aux présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente des Partenaires consultables avant la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ou de réservation signifie l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions de Vente spécifiques des Partenaires.
L’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à lors de ses commandes.
En réservant, l’Utilisateur accepte d’assumer la pleine et entière responsabilité financière y compris, lorsqu’il agit pour le compte d’autres personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont solidairement tenues au paiement des Articles réservés pour leur compte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de communiquer à ces personnes les présentes Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables.
L’achat d’un Article entraine l’entière adhésion de l’Utilisateur en son nom propre et pour son compte, mais également pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces Conditions Générales de Vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
L’Utilisateur est informé que sont également applicables à la fourniture des Articles, selon des modalités identiques aux présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente des Partenaires consultables avant la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ou de réservation signifie l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions de Vente spécifiques des Partenaires.
3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET RESERVATION EN LIGNE
Le Site a pour objectif de proposer des Articles utiles à la pratique du bois, de la pêche et de l'élagage aux Utilisateurs. Par le biais de ce Site, L'arbre du lac fournit un portail en ligne qualitatif.
La solution de vente en ligne mise en place sur notre site internet est la propriété d’Ingénie qui sécurise les données.
Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l'acceptation préalable pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGV. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
Les caractéristiques des Articles pouvant être commandées figurent sur le Site. Les photos présentées n'ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande, l'Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation.
Une fois le règlement effectué, la commande est ferme et ne peut être modifiée ou annulée par l'Utilisateur.
Sur ce Site, L’arbre du lac ne garantit pas à l’Utilisateur, l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation ou le bon déroulement d’une fonctionnalité proposée, mais aussi l’absence d’interruption ou de panne lors de l’utilisation du site.
La solution de vente en ligne mise en place sur notre site internet est la propriété d’Ingénie qui sécurise les données.
Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l'acceptation préalable pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGV. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
Les caractéristiques des Articles pouvant être commandées figurent sur le Site. Les photos présentées n'ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande, l'Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation.
Une fois le règlement effectué, la commande est ferme et ne peut être modifiée ou annulée par l'Utilisateur.
Sur ce Site, L’arbre du lac ne garantit pas à l’Utilisateur, l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation ou le bon déroulement d’une fonctionnalité proposée, mais aussi l’absence d’interruption ou de panne lors de l’utilisation du site.
4. CONDITIONS FINANCIERES ET PAIEMENT EN LIGNE
Les prix des Articles mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix HT. Ils ne tiennent pas en compte la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation.
Des fluctuations d’ordre économique peuvent entrainer des modifications de tarifs qui ne sauraient engager la responsabilité de L'arbre du lac. Cependant les Articles seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement des commandes. Pas de paiement en ligne.
Des fluctuations d’ordre économique peuvent entrainer des modifications de tarifs qui ne sauraient engager la responsabilité de L'arbre du lac. Cependant les Articles seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement des commandes. Pas de paiement en ligne.
5. PREUVE
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur dont le l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système de réservation ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les Articles fournies à l’Utilisateur sont celles figurant dans l’email de confirmation de la commande ou de la réservation, conformément au contenu des Articles telles que décrites sur le Site à la date de la commande ou de la réservation. L'arbre du lac invite l'Utilisateur à consulter sa messagerie électronique et notamment son courrier indésirable.
Les Articles fournies à l’Utilisateur sont celles figurant dans l’email de confirmation de la commande ou de la réservation, conformément au contenu des Articles telles que décrites sur le Site à la date de la commande ou de la réservation. L'arbre du lac invite l'Utilisateur à consulter sa messagerie électronique et notamment son courrier indésirable.
6. DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur, y compris le numéro, le nom et l’adresse associés à la carte de crédit, sur le Site internet permettent de traiter et exécuter ses commandes et sont cryptées afin d’éviter que celles-ci soient lues lorsqu’elles sont transmises sur Internet.
Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par mail. en indiquant ses noms, prénom et adresse.
Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par mail. en indiquant ses noms, prénom et adresse.